Expatriation fiscale
Un départ ou un retour en France, une période de télétravail à l'étranger, un changement de résidence fiscale sont des moments à très haut risque de double imposition ou de contrôle fiscal pour défaut de déclaration d'Exit Tax. Notre rôle est d'analyser en profondeur votre situation, d'appliquer les conventions fiscales internationales et de vous fournir un plan d'action qui garantit votre sécurité fiscale.
- Neutralisation du risque de double résidence et de double imposition.
- Optimisation de la fiscalité des revenus, dividendes et plus-values mobilières.
- Analyse d’impact (Exit Tax, régime des impatriés) avant le mouvement.
- Coordination avec la fiscalité du pays d'accueil ou de départ.
- Fourniture d'un dossier de preuves de résidence fiscale opposable à l’administration.
L'internationalisation des patrimoines et des carrières nécessite une expertise fiscale pointue. Nous assistons les profils à forte valeur ajoutée qui réalisent des mouvements internationaux ou qui gèrent des actifs à l'étranger.
- Dirigeants et Cadres Expatriés ou Impatriés : En mobilité professionnelle pour plusieurs années.
- Entrepreneurs et Investisseurs Internationaux : Dont le lieu de résidence et les centres d'intérêts économiques sont complexes à définir.
- Sportifs de Haut Niveau et Artistes : Avec des revenus et des lieux d'activité dans plusieurs pays.
- Télétravailleurs / Nomades Numériques : Effectuant du travail à distance pour une société française ou étrangère depuis un autre pays.
Nous intervenons sur les problématiques clés de la fiscalité internationale :
- Départ de France : Définition du cut-off fiscal, obligations déclaratives, gestion de l'Exit Tax.
- Installation en France : Mise en place du régime des impatriés (si éligible) et sécurisation du patrimoine étranger.
- Changement de Résidence Fiscale : Analyse des conventions fiscales internationales pour déterminer le pays de résidence principale.
- Patrimoine International : Structuration (Trusts, Sociétés Étrangères) et déclaration (comptes bancaires étrangers, assurance-vie).
- Contrôle Fiscaux Post-Expatriation : Défense face à l’administration cherchant à requalifier la résidence fiscale en France.
Notre approche
Diagnostic Factuel et Juridique
Analyse Conventionnelle
Plan de Mobilité Personnalisé
Optimisation Fiscale
Dossier de Preuves
Le principal risque d'une expatriation mal préparée est la requalification par l'administration française qui maintient la résidence fiscale en France, malgré le départ, et réclame l'impôt sur les revenus mondiaux.
- Sécurité Maximale : Vous obtenez un avis juridique précis sur votre lieu de résidence fiscale, opposable à l'Administration, qui évite la taxation à la fois en France et à l'étranger.
- Maîtrise de l’Exit Tax : Calcul précis de l'impôt de sortie et assistance dans les obligations de sursis de paiement, garantissant la conformité.
- Optimisation Fiscale Globale : Grâce à notre connaissance des régimes spéciaux (impôts sur les non-résidents, impatriés), nous vous permettons de bénéficier des dispositifs fiscaux les plus favorables.
- Tranquillité d’Esprit : Vous quittez ou revenez avec la certitude que votre situation est 100% conforme au droit français et aux conventions internationales.
Rappel de Conformité : Toutes nos stratégies de mobilité sont fondées sur la réalité des faits (lieu de séjour principal, centre d'intérêts) et la bonne application des conventions. Nous ne proposons aucun montage artificiel visant à masquer la réalité.
Notre intervention se matérialise par des documents de travail et de sécurité essentiels pour votre mobilité :
- Diagnostic de Résidence Fiscale Détaillé : Analyse des critères français et application de la règle des tie-breakers.
- Plan d'Action de Mobilité Internationale : Check-list personnalisée des démarches administratives, bancaires et fiscales.
- Note d’Analyse Conventionnelle : Explication simplifiée de la convention fiscale applicable à votre situation.
- Modélisation de l'Exit Tax (si applicable) et des options de sursis de paiement.
- Dossier de Justification de Résidence prêt à être remis en cas de contrôle.
- Spécialisation Internationale : Nous gérons régulièrement des dossiers complexes de mobilité de dirigeants, sportifs et fortunes familiales.
- Vision 360° : Nous intégrons la fiscalité internationale, la fiscalité patrimoniale et le droit des sociétés.
- Réseau de Correspondants : Nous pouvons coordonner l’action avec des avocats et conseils étrangers si la législation locale l’exige.
- Garant de la Légalité : Nous assurons la conformité totale de votre statut fiscal au regard de la loi et des conventions.
Vos questions, nos réponses
La France peut-elle me contrôler si je n'y réside plus ?
Oui. L'administration française conserve un droit de contrôle pendant plusieurs années et peut chercher à prouver que votre centre d'intérêts vitaux est resté en France (famille, principaux revenus, etc.).
Qu'est-ce que l'Exit Tax ? Est-ce que je la paie immédiatement ?
L'Exit Tax concerne les plus-values latentes sur certains titres et est due si vous avez été résident français pendant au moins six des dix dernières années. Elle est souvent placée en sursis de paiement, sous conditions et obligations déclaratives que nous sécurisons.
La Convention fiscale est-elle toujours prioritaire sur la loi française ?
Oui. L'application d'une convention fiscale internationale prime sur la loi fiscale interne et permet de désigner un seul pays de résidence fiscale en cas de conflit. C'est l'outil central de notre stratégie.
Quelles pièces dois-je réunir avant de vous consulter ?
Les éléments clés sont la chronologie de votre mobilité, la localisation de votre famille, de vos actifs et de vos revenus professionnels et patrimoniaux.