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Éditeur du site

Le présent site est édité par :

David Sultan
Avocat
222 boulevard Saint-Germain
75007 Paris – France

Tél. : 01 42 60 04 31
Email : contact@sultanavocats.fr

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Directeur de la publication

David Sultan

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Hébergeur

Le site est hébergé par :

Webflow, Inc.
398 11th Street, 2nd Floor
San Francisco, CA 94103
États-Unis
https://webflow.com

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Profession réglementée

David Sultan exerce la profession d’avocat et est inscrit au Barreau de Paris.

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Il est soumis aux règles professionnelles applicables à la profession d’avocat, et notamment au Règlement Intérieur National (RIN) de la profession d’avocat.

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Autorité de contrôle :
Ordre des avocats du Barreau de Paris
Maison des avocats
11 place Dauphine
75001 Paris
https://www.avocatparis.org

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Données personnelles et confidentialité

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Données collectées

Des données personnelles peuvent être collectées via :

• les formulaires de contact,
• les échanges par email,
• les outils de mesure d’audience le cas échéant.

Les données susceptibles d’être collectées sont notamment : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, message.

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Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées exclusivement afin de :

• répondre aux demandes de contact,
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• améliorer le fonctionnement et la qualité du site.

Les données ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers.

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Base légale

Le traitement des données repose sur le consentement de l’utilisateur ou sur l’intérêt légitime du responsable du traitement dans le cadre de son activité professionnelle.

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Durée de conservation

Les données sont conservées pour une durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et conformément aux obligations légales applicables à la profession d’avocat.

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Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), toute personne dispose d’un droit :

• d’accès,
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• d’opposition,
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Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande à :
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