Contentieux fiscal
Un contrôle fiscal ou une proposition de rectification sont des menaces directes pour votre trésorerie et votre responsabilité. Nous intervenons immédiatement pour rétablir l'équilibre des forces, construire une stratégie juridique imparable et piloter l'intégralité de la procédure, de la vérification initiale aux juridictions administratives.
- Anticipation du risque financier et pénal dès les premiers échanges.
- Stratégie contentieuse réaliste et éprouvée, basée sur la jurisprudence.
- Pilotage complet de la procédure (réponse à la proposition de rectification, réclamation, tribunal).
- Négociation et transaction fiscale pour réduire les pénalités et les montants en jeu.
- Diminution significative de l’incertitude et du stress liés à la procédure.
Nous accompagnons les contribuables (personnes physiques et morales) qui font face à une démarche de l'Administration Fiscale française et qui souhaitent une gestion experte et proactive de leur dossier.
- Entrepreneurs et Dirigeants de PME/ETI : Face à une vérification de comptabilité ou un examen de situation fiscale personnelle (ESFP).
- Professions Libérales à Forte Valeur Ajoutée : Soumis à un contrôle fiscal de leurs revenus BNC ou de leur structure d'exercice.
- Investisseurs (Immobilier, Financier) : Concernés par la fiscalité de leurs plus-values, revenus locatifs ou par le contrôle de l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI).
- Particuliers avec Revenus Complexes : Gérant des flux internationaux, des trusts, ou des montages fiscaux audités par l’Administration.
Nous intervenons pour sécuriser les procédures suivantes :
- Réception d’un avis de vérification de comptabilité ou d'ESFP.
- Analyse et réponse à une proposition de rectification (39/54).
- Contestation d'un redressement fiscal et des pénalités appliquées.
- Dépôt d'une réclamation contentieuse auprès de l'Administration.
- Représentation devant les juridictions administratives (Tribunal Administratif, Cour Administrative d'Appel).
- Mise en œuvre d'une transaction fiscale pour mettre fin au litige.
Notre approche
Audit Flash & Positionnement
Stratégie d’Argumentation
Phase Administrative Sécurisée
Phase Judiciaire
Négociation
Sans notre intervention experte, vous risquez une argumentation inadaptée, l'acceptation de pénalités évitables et une insécurité juridique pérenne.Avec Sultan Avocats, vous obtenez des résultats mesurables :
- Réduction des Redressements : Notre expertise fiscale permet de faire valoir des positions juridiques qui invalident en tout ou partie les bases de l'imposition.
- Annulation ou Minoration des Pénalités : Nous contestons la légalité et le quantum des pénalités (10%, 40%, 80%), souvent négociables dans le cadre d'une transaction.
- Sécurisation Pénale : Le contentieux peut basculer en pénal. Notre intervention précoce sécurise le dossier pour éviter toute poursuite complémentaire.
- Tranquillité Opérationnelle : Laissez-nous gérer les procédures chronophages et techniques. Concentrez-vous sur la gestion et le développement de votre activité.
Exemple de risque évité : Sur un dossier de requalification d'actes en abus de droit, une approche transactionnelle bien menée peut diviser par deux les pénalités appliquées, en échange d'un engagement d'absence de recours.
Nous fournissons des documents précis et techniques, qui constituent la preuve d’une défense rigoureuse face à l’administration :
- Note d’Audit Fiscal Contentieux : Synthèse des risques encourus et des opportunités de contestation.
- Projet de Réponse à Proposition de Rectification : Argumentaire détaillé et références juridiques.
- Mémoires en Réponse ou en Demande : Documents juridiques structurés pour les juridictions.
- Reporting Régulier : Compte-rendu de l'avancement de la procédure et des échanges avec l'Administration.
- Proposition de Transaction (si pertinente) avec modélisation financière des gains potentiels.
- Hyper-Spécialisation Contentieuse : Nous gérons uniquement les enjeux de fiscalité d'entreprise, de patrimoine et le contentieux. C'est notre cœur de métier.
- Approche Juridique + Business : Notre défense est technique, mais toujours orientée vers la pérennité de votre activité et la protection de vos actifs.
- Réactivité et Disponibilité : Face à un délai de réponse court, nous assurons une mobilisation rapide et une communication directe.
- Partenariat : Nous étudions la possibilité de mettre en place une partie des honoraires sous forme de success fees (honoraires de résultat), dans le strict respect des règles déontologiques.
Vos questions, nos réponses
Dès la réception de l'avis de vérification, dois-je contacter un avocat ?
Oui, immédiatement. Plus tôt nous intervenons, mieux nous pouvons cadrer le contrôle et sécuriser les échanges initiaux qui sont déterminants pour la suite.
Quelle est la différence entre une transaction et une réclamation ?
La réclamation contentieuse est la voie de droit pour contester. La transaction est une négociation confidentielle pour mettre fin au litige en acceptant un compromis sur les pénalités et/ou les droits. Nous gérons les deux en parallèle.
Combien coûte un accompagnement en contentieux fiscal ?
Le coût varie selon la complexité et l'enjeu. Nous proposons généralement un honoraire forfaitaire pour la phase administrative, complété potentiellement par un honoraire de résultat (success fee), établi et encadré par une convention d’honoraires transparente et déontologique.
Quelles sont mes obligations avant le premier rendez-vous ?
Idéalement, nous aurons besoin de l'avis de vérification, de la proposition de rectification (si reçue), et d'une chronologie factuelle des événements clés du dossier.