Le monde de l’investissement est devenu, au fil des années, un secteur de plus en plus accessible aux particuliers. Initialement réservé à des professionnels rompus au monde des affaires, l’investissement dans des secteurs en tout genre est devenu monnaie courante pour de plus en plus de particuliers. L’investissement topique à cet égard est l’investissement immobilier qui est de plus en plus répandu et de plus en plus attrayant en raison de sa rentabilité sur le long terme et des taux d’intérêts particulièrement faibles rendant accessibles l’emprunt. Un bon investissement suppose un minimum de structuration et votre avocat fiscaliste sera là pour vous proposer des solutions.
L’investissement : compréhension, planification, structuration
La structuration de votre investissement via une holding
Si vous vous êtes déjà renseigné sur les moyens de structurer votre investissement vous avez très certainement déjà entendu parler de la holding. La holding est avant toute chose une société. Elle prend dans l’immense majorité des cas la forme d’une société par actions simplifiée mais elle peut théoriquement prendre une autre forme comme la forme d’une société à responsabilité limitée par exemple.
Toutefois si la holding est une société elle est une société quelque peu spéciale. En effet la holding est une société qui a un objet social très particulier, celui de gérer des titres de société. Autrement dit la holding n’a pas réellement une activité commerciale (comme la vente de biens, la réalisation de prestations de services, etc). Son seul objet sera de détenir des droits sociaux (actions et parts sociales), afin de les gérer.
La holding sera donc la société qui viendra chapoter l’ensemble de vos investissements dans d’autres sociétés. Ce sera la holding et non pas directement vous en tant que personne physique qui réalisera les différents investissements. Cependant étant donné que vous détiendrez vous-même la holding vous contrôlerez bien entendu indirectement l’ensemble des sociétés détenues par la holding.
Mais alors en quoi structurer son investissement via une holding est-il plus intéressant qu’un investissement en nom propre dans plusieurs sociétés ? Pour s’en convaincre il suffit de s’intéresser aux nombreux avantages de la holding.
La structuration de votre investissement immobilier via une société
L’investissement immobilier est un investissement qui est de plus en plus prisé tant par les professionnels que par les particuliers. Cependant un bon investissement immobilier peut supposer, dans de nombreuses situations, la constitution d’une société. Cette société peut prendre plusieurs formes différentes comme une société civile immobilière ou une société à responsabilité limitée de famille.
Dans une telle hypothèse ce sera la société et non vous directement qui détiendra le bien immobilier en question. Toutefois vous détiendrez en quelque sorte ce bien indirectement dès lors que vous serez propriétaire des titres de la société qui détient le bien immobilier.
La constitution d’une société dans le cadre de la structuration de votre investissement immobilier peut donc présenter un intérêt dans plusieurs hypothèses notamment si vous souhaitez réaliser cet investissement avec une autre personne ou si vous anticipez une éventuelle succession.
La structuration de votre investissement immobilier en nom propre
Si vous ne souhaitez pas réaliser votre investissement immobilier par l’intermédiaire de la constitution d’une société, vous avez toujours la possibilité de réaliser cet investissement en nom propre. C’est donc bien vous et non une société que vous aurez créé qui allez être directement propriétaire du bien immobilier en question.
Dès lors les éventuels revenus locatifs que vous tirerez de votre bien immobilier tomberont directement dans vos poches et non dans celles de la société. Il s’agit en réalité du schéma le plus simple et le plus répandu.
Le suivi des différentes étapes de votre investissement immobilier
Votre avocat fiscaliste vous accompagnera dans le suivi de votre investissement, de sa mise en place jusqu’à la fin de celui-ci. A ce titre il pourra vous conseiller sur les règles afférentes à l’amortissement de votre bien immobilier mais également en cas de cession de votre bien immobilier notamment quant aux droits d’enregistrement qui découlent de cette cession.
L’investissement nécessite, aujourd’hui, un minimum de structuration et de préparation comme vous l’aurez compris. Un bon investissement implique donc de se faire conseiller par un avocat spécialisé en droit des affaires.
Ce dernier pourra vous conseiller dans la mise en place de votre projet, son champ d’intervention couvrant entre autres les aspects afférents au droit des sociétés (constitution de sociétés, dissolution de sociétés, actes de la vie d’une société, …) ainsi qu’au droit fiscal (optimisation fiscale, déclarations fiscales, …).