Les BNC : Les bénéfices non commerciaux

Les bénéfices non commerciaux : Définition et contenu

Les bénéfices non commerciaux : qu’est-ce-que c’est ?

Pour comprendre ce que sont les bénéfices non commerciaux il convient de comprendre le fonctionnement, en France, de l’impôt sur le revenu concernant la fiscalité des particuliers. Contrairement à d’autres pays qui mettent en place des impôts dits cédulaires (qui consistent à imposer les revenus distinctement selon leur origine), la France a mis en place un impôt global, appelé impôt sur le revenu, qui prend en compte tous les revenus du contribuable quelles que soient leurs origines.

Ainsi, tous les revenus des contribuables s’ajoutent les uns aux autres afin de former le pot commun qui sera soumis au barème progressif de le revenu. Toutefois avant d’ajouter ces revenus au pot commun il convient de passer par une étape intermédiaire. En réalité il faut imaginer que les revenus perçus par le contribuable passent dans une forme de filtre avant d’être ajoutés au pot commun. Pour savoir quel filtre il convient d’appliquer à tel ou tel revenu il convient de passer par une étape de qualification.

Les bénéfices non commerciaux sont l’un de ces filtres. Pour savoir s’il convient d’appliquer ce filtre à certains revenus il faut tout d’abord voir quels types de revenus entrent dans cette notion de bénéfices non commerciaux.

Les bénéfices non commerciaux : quels sont les revenus concernés ?

Les bénéfices non commerciaux sont définis par l’article 92 du Code Général des Impôts. Il existe trois grandes catégories de bénéfices non commerciaux :

• Les bénéfices non commerciaux par nature: Ces bénéfices comprennent l’ensemble des revenus qui proviennent de l’exercice d’une profession libérale ou intellectuelle. Le critère principal de cette catégorie est que l’activité intellectuelle doit être prépondérante. Il peut s’agir de médecins, d’avocats, d’avoués, de huissiers, d’architectes ou encore de professions artistiques (auteurs, compositeurs, peintres) par exemple.
  L’article 92 du Code Général des Impôts nous donne des exemples de revenus qualifiables de bénéfices non commerciaux. Ainsi, à titre d’exemple, cet article nous dit que relèvent des bénéfices non commerciaux les produits de droits d’auteurs perçus par des écrivains ou des compositeurs.
• Les bénéfices non commerciaux par accessoire: Sont compris dans cette catégorie les revenus qui relèvent en principe d’une autre catégorie de revenus (comme des bénéfices industriels et commerciaux par exemple) mais qui vont être qualifiés de bénéfices non commerciaux car ils présentent un lien étroit avec une autre activité relevant des BNC et car cette activité de BIC est prépondérante sur l’autre activité (les revenus perçus au titre de l’activité qualifiable de BIC doivent être supérieurs aux revenus perçus au titre de l’autre activité).
• La « catégorie-balaie » des bénéfices non commerciaux. Cette catégorie comprend toutes les exploitations lucratives et les sources de profits qui ne se rattachent pas à une autre catégorie de bénéfices ou de revenus. Tous les revenus provenant d’activités immorales ou illégales seront ainsi qualifiables de bénéfices non commerciaux. Il peut s’agir, par exemple, des revenus tirés d’une activité de prostitution ou encore les revenus tirés d’une activité de vente de produits illicites.

Les bénéfices non commerciaux : Règles d’imposition

Comme nous l’avons dit les bénéfices non commerciaux peuvent être perçus comme une sorte de filtre. Des revenus sont perçus par le contribuable pour un certain montant, ils entrent dans le filtre des bénéfices non commerciaux, un autre montant en ressort qui s’ajoute aux autres revenus du contribuable pour être imposé au titre de l’impôt sur le revenu. Pour savoir quel montant sort de ce filtre, il convient d’étudier les différents régimes applicables aux BNC. Ces régimes sont au nombre de deux, le régime micro et le régime réel.

Le régime micro-BNC

Les conditions d’application du régime micro

Il est possible d’imposer ses bénéfices non commerciaux selon le régime micro si et seulement si le montant des recettes annuelles hors taxes perçus au titre des BNC représente une somme inférieure à un montant de 70 000 €. Si le montant des recettes qualifiables de BNC est supérieur à cette somme, ces revenus seront soumis au régime réel.

Pour apprécier le dépassement ou non de ce seuil il convient de prendre en compte les revenus perçus au titre de l’année précédente. Autrement dit pour apprécier le seuil d’application du régime micro pour les revenus perçus en 2019 il conviendra de prendre en compte les revenus perçus en 2018.

Les effets du régime micro

Le régime du micro-BNC est d’une grande simplicité. Afin de calculer le résultat imposable il convient tout d’abord de prendre en compte la somme totale des revenus qualifiables de BNC qui ont été perçus par le contribuable.

S’ajoute à cela une prise en compte forfaitaire des charges à hauteur de 34 % de ces revenus. Ce forfait de 34 % est considéré comme englobant la totalité des charges supportées par le contribuable dans le cadre de l’exercice de son activité.

Le résultat fiscal (bénéfices non commerciaux perçus x 0,66) fera l’objet de prélèvements sociaux à hauteur de 17,2% et sera imposé, avec les autres revenus du foyer fiscal, au titre du barème progressif de l’impôt sur le revenu.

Prenons un exemple pour illustrer cela. Mme A est médecin. Elle perçoit en 2019 la somme de 40.000 € imposables selon le régime micro. Ce montant fait donc l’objet d’une prise en charge forfaitaire à hauteur de 34 %. Le résultat imposable au titre du barème progressif de l’impôt sur le revenu sera donc de 26.400 €.

Le régime réel ou régime de la déclaration contrôlée

Les conditions d’application du régime de la déclaration contrôlée

Le régime de la déclaration contrôlée s’applique dès lors que les recettes annuelles hors taxes perçues par le contribuable qualifiables de bénéfices non commerciaux excèdent un montant de 70.000 €.

Il faut toutefois préciser que si les revenus qualifiables de BNC sont inférieurs à ce montant de 70 000 €, le contribuable dispose tout de même de la possibilité d’opter pour ce régime.

Les effets du régime de la déclaration contrôlée

Le régime de la déclaration contrôlée est plus complexe que le régime micro. Il permet de prendre en compte les charges qui ont été réellement supportées par le contribuable. Ces charges sont aussi diverses que variées. Il n’existe donc pas, comme dans le cadre du régime micro, de prise en compte forfaitaire de ces charges.

Afin de calculer le résultat qui sera ensuite imposable au titre du barème progressif de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux, il convient de prendre en compte le montant total des revenus qui ont été perçus par le contribuable puis d’en retrancher toutes les charges qui ont été supportées par celui-ci.

Les obligations comptables et déclaratives pesant sur le contribuable sont plus lourdes dans le cadre du régime de la déclaration contrôlée que dans le cadre du régime micro.