Les BIC : bénéfices industriels et commerciaux

Les bénéfices industriels et commerciaux : Définition et contenu

Les bénéfices industriels et commerciaux : qu’est-ce-que c’est ?

Pour comprendre ce que sont les bénéfices industriels et commerciaux il convient de comprendre le fonctionnement, en France, de l’impôt sur le revenu. Contrairement à d’autres pays qui mettent en place des impôts dits cédulaires (qui consistent à imposer les revenus distinctement selon leur origine), la France a mis en place un impôt global, appelé impôt sur le revenu, qui prend en compte tous les revenus du contribuable quelles que soient leurs origines.

Ainsi, tous les revenus des contribuables s’ajoutent les uns aux autres afin de former le pot commun qui sera soumis au barème progressif du revenu. Toutefois avant d’ajouter ces revenus au pot commun il convient de passer par une étape intermédiaire. En réalité il faut imaginer que les revenus perçus par le contribuable passent dans une forme de filtre avant d’être ajoutés au pot commun. Pour savoir quel filtre il convient d’appliquer à tel ou tel revenu il convient de passer par une étape de qualification.

Les bénéfices industriels et commerciaux sont l’un de ces filtres. Pour savoir s’il convient d’appliquer ce filtre à certains revenus il faut tout d’abord voir quels types de revenus entrent dans cette notion de bénéfices industriels et commerciaux.

Les bénéfices industriels et commerciaux : quels sont les revenus concernés ?

Les bénéfices industriels et commerciaux sont définis par les articles 34, 35 et 155 du Code Général des Impôts. Il existe ainsi trois types de bénéfices industriels et commerciaux :

• Les bénéfices industriels et commerciaux par nature. Ils correspondent aux bénéfices réalisés par des personnes physiques et provenant de l’exercice d’une profession commerciale, industrielle ou artisanale. S’il s’agit de BIC par nature provenant d’une activité commerciale, cette dernière devra avoir été réalisée à titre habituel, de manière indépendante et dans un but lucratif. S’il s’agit d’un BIC provenant d’une activité industrielle, cette dernière devra être caractérisée par le fait que des moyens importants ont été mis en œuvre. Concernant les BIC par nature provenant d’une activité artisanale, cela correspond à la situation dans laquelle un travailleur indépendant exerce une activité manuelle, seul ou avec l’assistance d’un nombre limité d’ouvriers.Cette notion de BIC par nature recouvre donc des activités diverses et variées comme l’achat pour revente de biens, l’achat de biens en vue de les louer, la production de biens ou encore l’exploitation d’établissements fournissant de la nourriture, de la distraction ou des soins personnels.
• Les bénéfices industriels et commerciaux par assimilation. Cette notion de BIC par assimilation englobe des activités qui ont un caractère civil mais que l’on va tout de même considérer comme des activités commerciales, industrielles ou artisanales. On va retrouver dans cette catégorie les personnes qui habituellement achètent pour revendre des immeubles, des fonds de commerce ou encore des valeurs mobilières (actions et parts sociales). De même, le loueur d’un établissement industriel et commercial relèvera des BIC si l’établissement commercial est loué avec le matériel nécessaire à son exploitation. La personne qui loue des biens meublés relèvera également des BIC par assimilation.
• Les bénéfices industriels et commerciaux par Sont compris dans cette catégorie les revenus qui relèvent en principe d’une autre catégorie de revenus (comme des bénéfices non commerciaux par exemple) mais qui vont être qualifiés de bénéfices industriels et commerciaux car ils présentent un lien étroit avec une autre activité relevant des BIC et car cette activité de BIC est prépondérante sur l’autre activité (les revenus perçus au titre de l’activité qualifiable de BIC doivent être supérieurs aux revenus perçus au titre de l’autre activité).

Prenons un exemple concret. Une personne exploite un commerce de boucherie. Les revenus tirés de l’exploitation de la boucherie sont des revenus qualifiables de BIC étant donné qu’il s’agit bien d’une activité commerciale d’achat pour revente de produits alimentaires. Ce boucher choisit de développer son activité et met en place un élevage de bovins qui lui rapporte toutefois des revenus moindres par rapport à son activité principale afférente à l’exploitation de sa boucherie. Les revenus tirés de cet élevage sont qualifiables de bénéfices agricoles. Ces revenus entreront toutefois dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux par accessoire.

La catégorie des bénéfices industriels et commerciaux est donc une catégorie très large qui englobe de nombreux revenus. Voyons maintenant quelles sont les règles d’imposition qui s’appliquent à ces bénéfices industriels et commerciaux.

Les bénéfices industriels et commerciaux : Règles d’imposition

Comme nous l’avons dit les bénéfices industriels et commerciaux peuvent être perçus comme une sorte de filtre. Des revenus sont perçus par le contribuable pour un certain montant, ils entrent dans le filtre des bénéfices industriels et commerciaux, un autre montant en ressort qui s’ajoute aux autres revenus du contribuable pour être imposé au titre de l’impôt sur le revenu. Pour savoir quel montant sort de ce filtre, il convient d’étudier les différents régimes applicables aux BIC. Ces régimes sont au nombre de trois, le régime micro, le régime réel simplifié et le régime réel normal.

Le régime micro-BIC

Les conditions d’application du régime micro

Il est possible d’imposer ses bénéfices industriels et commerciaux selon le régime micro si et seulement si les revenus qualifiables de BIC représentent une somme inférieure à un montant de 70 000 € (pour les prestations de services) ou à un montant de 170.000 € (pour le secteur des ventes). Si le montant des revenus qualifiables de BIC est supérieur à cette somme, ces revenus seront soumis au régime réel simplifié.

Pour apprécier le dépassement ou non de ce seuil il convient de prendre en compte les revenus perçus au titre de l’année précédente. Autrement dit pour apprécier le seuil d’application du régime micro pour les revenus perçus en 2019 il conviendra de prendre en compte les revenus perçus en 2018.

Prenons un exemple simple afin d’expliquer cela. Mme A a perçu, au titre de l’année 2018, 30 000 € de revenus locatifs au titre de la location meublée (ces revenus sont bien qualifiables de BIC). En 2019 elle a perçu 80 000 € de revenus locatifs. Elle se pose la question du régime d’imposition applicable aux revenus qu’elle a retirés en 2019. Pour apprécier le seuil des 70 000 € il conviendra de prendre en compte les 30 000 € perçus en 2018. Ces 30 000 € étant inférieurs à ce seuil, les revenus locatifs perçus en 2019 seront imposables au régime micro.

Les effets du régime micro

Le régime du micro-bic est d’une grande simplicité. Afin de calculer le résultat imposable il convient tout d’abord de prendre en compte la somme totale des revenus qualifiables de BIC qui ont été perçus par le contribuable.

S’ajoute à cela une prise en charge forfaitaire des charges à hauteur de 50 % de ces revenus (pour le secteur des prestations de services) ou à hauteur de 71 % (pour le secteur des ventes). Ce forfait de 50 % ou de 71 % est considéré comme englobant la totalité des charges supportées par le contribuable dans le cadre de l’exercice de son activité.

Le résultat fiscal (bénéfices industriels et commerciaux perçus x 0,5 ou x 0,29) fera l’objet de prélèvements sociaux à hauteur de 17,2% et sera imposé, avec les autres revenus du foyer fiscal, au titre du barème progressif de l’impôt sur le revenu.

Prenons un exemple pour illustrer cela. Mme A a une activité de location immobilière meublée. Elle perçoit en 2019 la somme de 40.000 € imposables selon le régime micro. Ce montant fait donc l’objet d’une prise en charge forfaitaire à hauteur de 50 % (secteur des prestations de services). Le résultat imposable au titre du barème progressif de l’impôt sur le revenu sera donc de 20 000 €.

Le régime réel simplifié

Les conditions d’application du régime réel simplifié

Le régime réel simplifié s’applique dès lors que les revenus perçus par le contribuable qualifiables de bénéfices industriels et commerciaux excèdent un montant de 70.000 € ou 170.000 € mais restent inférieurs à un montant de 818.000 € (pour le secteur des ventes) ou 238.000 € (pour le secteur des prestations de services).

Il faut toutefois préciser que si les revenus qualifiables de BIC sont inférieurs à ce montant de 70 000 € ou 170.000 €, le contribuable dispose tout de même de la possibilité d’opter pour ce régime.

Les effets du régime réel simplifié

Le régime réel est plus complexe que le régime micro. Il permet de prendre en compte les charges qui ont été réellement supportées par le contribuable. Ces charges sont aussi diverses que variées. Elles peuvent correspondre, si l’on prend l’exemple d’une location immobilière meublée, à des frais de réparation et d’entretien permettant de maintenir l’immeuble en bon état d’usage et de fonctionnement, aux taxes foncières supportées par le propriétaire ou encore aux intérêts d’emprunt si le bien immobilier a été financé à l’aide d’un emprunt. Il existe également les charges dites d’amortissement qui permettent de prendre en compte la perte de valeur de l’immeuble.

Afin de calculer le résultat qui sera ensuite imposable au titre du barème progressif de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux, il convient de prendre en compte le montant total des revenus qui ont été perçus par le contribuable puis d’en retrancher toutes les charges qui ont été supportées par celui-ci.

Les obligations comptables et déclaratives pesant sur le contribuable sont plus lourdes dans le cadre du régime réel simplifié que dans le cadre du régime micro.

Ainsi, si vous êtes imposés selon le régime réel, vous devrez déposer au titre de chacun de vos exercices la liasse n°2031 au service des impôts des entreprises compétent.

De même, vous devrez adhérer à un centre de gestion agréé sous peine de voir votre résultat fiscal majoré de 25%.

Le régime réel

Ce régime s’applique aux contribuables qui perçoivent des bénéfices industriels et commerciaux pour un montant supérieur à 818.000 € (pour le secteur des ventes) ou 238.000 € (pour le secteur des prestations de services).

Le régime réel est le régime le plus complexe et le plus perfectionné qui soit en matière de bénéfices industriels et commerciaux. Il impose des obligations comptables et déclaratives très lourdes, beaucoup plus lourdes que pour le régime micro et le régime réel simplifié. Il fonctionne sur le même principe que le régime réel simplifié en ce sens qu’il permet une prise en compte des charges réellement supportées par le contribuable dans le cadre de l’exercice de son activité.